Nos honoraires

Conditions générales

· Un acompte de 70 % vous sera demandé à la signature du mandat pour débuter la mission. Le solde devra être versé à la remise du rapport d’enquête.
· L’agence accepte le règlement des honoraires par chèque, espèces, virement bancaire, carte bleue (en agence) ou directement en ligne via PayPal.

Remboursement des frais

Dans le cadre de procédures civiles et commerciales, plusieurs décisions de justice ont accordé le remboursement des honoraires du détective privé sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles. Nous incitons toujours les avocats de nos clients à en faire la demande, facture à l’appui.

Les forfaits

Une enquête peut engendrer différents frais selon la nature de la mission, le jour d’intervention, les moyens techniques employés etc.

Sauf exception, les enquêtes de terrain prennent en général entre 20H et 50H. L’agence a donc naturellement mis en place 3 forfaits différents qui répondent à vos besoins.
Alors à l’heure ou au forfait ? A partir de 20H, il est plus économique d’engager un forfait qui inclut de fait :

• 50 kms* 
• le rapport d’enquête recevable en justice
• les frais de restauration de l’agent
• l’utilisation de véhicules techniques si nécessaire
• un tarif horaire unique de jour (même si la mission est réalisée de nuit ou durant un jour férié)

*0.65€ HT/km en sus au-delà
Les frais de péage restent à votre charge et sont facturés au réel. 

Les options +

· Pour satisfaire aux exigences des clients qui en ont besoin, nous mettons également à disposition des téléphones portables permettant de rester discret sur les échanges avec l’agence. Ces prêts sont gratuits mais nécessitent une caution de 50€ (chèque non encaissé).

· Nous pouvons, pour certaines missions, être amenés à vous poser du matériel spécifique (caméra, enregistreur, etc.).
Nous nous assurerons avant toute action que votre situation l’exige et que les solutions soient employées dans un cadre légal.