Notre méthode
Comment se déroule notre collaboration? L’agence vous explique tout, du 1er contact à la remise du rapport d’enquête.
1. Le 1er contact
Qu’ils soient physiques ou téléphoniques, ils sont l’occasion pour vous d’évoquer votre situation. Nous vous écouterons avec attention afin de cerner précisément vos besoins et de s’assurer de la faisabilité de votre demande.
Après étude complète, nous vous soumettons une proposition d’intervention et des moyens adaptés à vos attentes et à votre budget.
Enfin, sachez que le secret professionnel couvre l’intégralité de nos échanges, dès le premier contact.
2. Le MANDAT DE POUVOIR
Après acceptation de notre proposition d’intervention, nous signerons ensemble un mandat de pouvoir nous permettant de diligenter une enquête pour défendre vos intérêts.
Ce mandat précise notamment la mission dévolue et le cadre juridique de cette dernière.
À l’occasion de la signature du mandat et selon la nature des investigations, nous pourrons exiger certains documents utiles ainsi qu’un acompte (en général 70%).
3. L’enquête
Nous vous tenons informé au fur et à mesure des investigations sur les éléments que nous découvrons. Selon ces mêmes éléments, la stratégie de départ peut être évolutive ou changer littéralement pour maximiser le bénéfice de nos interventions.
Nous serons, bien sûr, amenés à vous conseiller mais vous restez décisionnaire des suites à donner à l’enquête. Dans certains cas, nous rédigerons un rapport d’enquête intermédiaire afin que vous puissiez faire le point avec votre conseil juridique.
Notez que, comme la majorité des professions libérales, nous avons une obligation de moyens et non de résultats. Aussi, nous ne pourrons pas mener d’actions illégales ou déloyales pour obtenir des informations. Par ailleurs, ces moyens d’obtention rendraient votre rapport non productible en justice et desserviraient de fait vos intérêts.
4. LA REMISE DU RAPPORT
À l’issue des investigations menées et sitôt la facture acquittée, nous vous remettrons un rapport d’enquête circonstancié, détaillé et précis.
Nos rapports sont nécessairement rédigés dans le respect de la jurisprudence qui précise : « que l’auteur du rapport doit être identifiable, que l’offre de preuve soit légale et licite, que les témoignages soient précis, détaillés et circonstanciés et qu’aucune animosité à l’égard d’une des parties ne se dégage » ; Cass. Civ.2, 7 novembre 1962, n°1020.
Ce rapport définitif confidentiel constitue un témoignage tout aussi valide qu’un autre mode de preuve (CA Caen, 4 avril 2002, n° RG 01/01952). Il sera ainsi productible devant n’importe quelle juridiction compétente. Le magistrat reste souverain pour en apprécier la valeur.
